Informations legales

www.leads-machine.com

En vigueur au 18 mars 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site internet accessible à l'adresse www.leads-machine.com, ci-après dénommé « le Site ».

Le Site est édité par la société MRC, dont les informations sont les suivantes :

Dénomination sociale

MRC

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social

60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS

SIRET

98237618800016

RCS

PARIS

N° TVA intracommunautaire

FR80 982 376 188

Président

Maxime RUMPLER

Email de contact

contact@leads-machine.com

Leads Machine est une marque commerciale de la société MRC, utilisée pour désigner les services proposés sur le Site. Toute reproduction ou utilisation de cette marque sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le directeur de la publication du Site est Maxime [NOM], en sa qualité de Président de la société MRC.

Contact : contact@leads-machine.com

Le Site est hébergé par la société Odoo S.A., dont les coordonnées sont les suivantes :

Raison sociale

Odoo S.A.

Forme juridique

Société anonyme de droit belge

Siège social

Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Site web

www.odoo.com

Contact

support@odoo.com

Le Site www.leads-machine.com est un site professionnel à destination exclusive des entreprises (B2B). Il présente et commercialise des services d'automatisation de processus métier par intelligence artificielle, proposés par la société MRC sous la marque Leads Machine.

Les services proposés incluent notamment :

La conception et le déploiement de systèmes d'automatisation sur mesure par IA

La mise en place de workflows automatisés et d'agents intelligents

Des services d'abonnement récurrents de maintenance et d'évolution des solutions déployées

Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages du Site et des services accessibles depuis celui-ci.

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, design, textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la société MRC ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Leads Machine » ainsi que le nom de domaine www.leads-machine.com sont des éléments appartenant à la société MRC. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de MRC est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de MRC.

La société MRC s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Données collectées :

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des formulaires de contact ou de demande de devis, MRC peut collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, poste occupé.

Finalités du traitement :

Répondre aux demandes de contact et de devis

Assurer le suivi commercial et la relation client

Envoyer des informations commerciales sur les services de Leads Machine (avec consentement)

Respecter les obligations légales et comptables

Base légale :

Les traitements reposent sur l'intérêt légitime de MRC (prospection B2B), l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, ou le consentement explicite de la personne concernée selon le cas.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription pour les clients.

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD)

Droit de rectification (art. 16 RGPD)

Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)

Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par mail. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

7. COOKIES

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des mesures d'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation.

Conformément à la réglementation en vigueur (lignes directrices CNIL de 2020), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou le module de gestion des préférences disponible sur le Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. MRC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site www.leads-machine.com par des tiers nécessite l'autorisation préalable et écrite de MRC.

MRC s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour. Toutefois, MRC ne saurait être tenue responsable de :

L'interruption temporaire ou définitive du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure

L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site

Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder

Tout dommage lié à l'utilisation de sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le Site

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société MRC seront seuls compétents.

MRC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 18 mars 2026.

Leads Machine est une marque de MRC – SASU – www.leads-machine.com

Conditions contractuelles

Services d'automatisation par Intelligence Artificielle

À destination exclusive des professionnels (B2B)

Version en vigueur au 18 mars 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre :

MRC France

Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS

SIRET : 982 376 188 00016 – RCS PARIS

N° TVA intracommunautaire : FR80982376188

Représentée par Maxime RUMPLER, en qualité de Président

Email : contact@leads-machine.comTéléphone : +337.66.02.38.78

Ci-après dénommée « le Prestataire »

Et tout professionnel (personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle) ayant passé commande d'une prestation auprès du Prestataire, ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent de plein droit à toute commande passée auprès du Prestataire, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute acceptation d'un devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des services d'automatisation de processus métier par intelligence artificielle, incluant notamment :

La conception, le développement et le déploiement de systèmes d'automatisation sur mesure par IA

La mise en place de workflows automatisés, d'agents conversationnels et de solutions d'intégration

Les services d'abonnement récurrents associés à la maintenance, au suivi et à l'évolution des solutions déployées

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B) et ne couvrent pas les relations avec les consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par le Prestataire, précisant la nature des services, le prix, les délais indicatifs et les conditions de récurrence éventuelles.

Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de le réviser.

La commande est réputée ferme et définitive à la date de retour du devis signé par le Client, accompagné de la mention « Bon pour accord », et le cas échéant du règlement de l'acompte prévu.

Toute modification de commande demandée par le Client après acceptation du devis devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties et pourra entraîner une révision du prix et des délais.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation et sera ajoutée au prix HT.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Structure tarifaire :

Prestation de mise en place (one-shot) : montant forfaitaire défini dans le devis, facturé selon les modalités prévues à l'Article 4.

Abonnement récurrent : montant mensuel défini dans le devis, sans engagement de durée minimale, résiliable selon les conditions de l'Article 7.

Les trois niveaux de forfait récurrent proposés (entrée de gamme, intermédiaire, premium) sont détaillés dans chaque devis. Le Client choisit librement son forfait lors de la commande initiale.

Facturation :

La prestation de mise en place fait l'objet d'une facture unique émise à la commande ou à la livraison, selon les modalités précisées dans le devis.

Les abonnements récurrents sont facturés mensuellement, à terme échu, à compter du premier mois suivant la mise en production de la solution.

Modalités de paiement :

Les factures sont payables par virement bancaire ou carte bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis.

Un paiement complet du montant HT de la prestation de mise en place est exigé à la commande afin d'initier les travaux.

Retard de paiement :

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance :

L'application de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée

En cas de non-paiement persistant, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services (notamment l'abonnement récurrent) sans préavis, jusqu'à régularisation complète.

Le Prestataire s'engage à mettre en place la solution technique dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement (ou de l'acompte si applicable) et de la transmission par le Client de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation.

Ce délai est indicatif et pourra être prolongé en cas de retard dans la fourniture des informations ou accès nécessaires par le Client, de demandes de modification en cours de réalisation, ou de cas de force majeure.

Le Client s'engage à mettre à disposition du Prestataire, en temps utile, l'ensemble des informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au Client ne pourra être reproché au Prestataire.

Le Client s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation des services

Désigner un interlocuteur référent disponible pour le suivi du projet

Ne pas utiliser les solutions déployées à des fins illicites ou contraires aux lois et règlements en vigueur

Ne pas tenter de reproduire, de copier, de revendre ou d'exploiter commercialement les solutions développées par le Prestataire sans autorisation écrite préalable

Régler les factures dans les délais convenus

Caractère sans engagement :

Les services d'abonnement récurrent sont proposés sans engagement de durée minimale. Le Client est libre de résilier à tout moment, sous réserve du respect du préavis défini ci-après.

Préavis de résiliation :

Toute résiliation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé) à l'adresse du Prestataire avec un préavis de 30 jours calendaires. La résiliation prend effet à l'issue de ce délai.

L'abonnement du mois en cours au moment de la notification reste dû dans son intégralité. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période déjà entamée.

Résiliation pour manquement :

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment non-paiement), le Prestataire peut résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

Effets de la résiliation :

À l'issue du préavis, le Prestataire met fin à l'accès aux services. Les données du Client pourront être supprimées passé un délai de 30 jours suivant la date effective de résiliation. Il appartient au Client de récupérer ses données avant cette échéance.

Propriété du Prestataire :

L'ensemble des outils, méthodes, frameworks, modèles, algorithmes et savoir-faire utilisés ou développés par le Prestataire dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable des solutions déployées, limité à son usage interne.

Données et contenus du Client :

Le Client conserve l'entière propriété de ses données et contenus transmis au Prestataire dans le cadre de l'exécution des services. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les données qu'il transmet.

Confidentialité :

Chaque Partie s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre Partie dans le cadre de leur relation commerciale, et ce pendant toute la durée du contrat et pour une période de deux (2) ans après sa résiliation ou son expiration.

Données personnelles :

Dans le cadre de l'exécution des services, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client. Dans ce cas, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et s'engage à :

Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client

Mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

Ne pas transférer les données en dehors de l'Union Européenne sans garanties adéquates

Supprimer ou restituer l'ensemble des données personnelles à l'issue de la prestation

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la diligence raisonnablement attendus d'un professionnel compétent. Son obligation est une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de :

Mauvaise utilisation des solutions par le Client ou un tiers

Interruption des services imputable à un prestataire tiers (hébergeur, fournisseur d'API, etc.)

Perte de données résultant d'un défaut de sauvegarde imputable au Client

Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire au titre d'un contrat est limitée au montant des sommes effectivement perçues par le Prestataire au cours des trois (3) derniers mois précédant la survenance du dommage.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.).

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, panne majeure de réseau internet ou d'infrastructure cloud, acte gouvernemental.

La Partie concernée devra notifier l'autre Partie dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure persiste au-delà de 30 jours, chaque Partie pourra résilier le contrat en cours sans indemnité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend par l'une ou l'autre des Parties.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV annulent et remplacent toutes versions antérieures. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.

Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès la signature du devis ou bon de commande émis par le Prestataire, lequel comporte la mention suivante :

« Bon pour accord – Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente du Prestataire »

Nom et prénom du signataire, qualité, date et signature

CGV rédigées et mises en vigueur par MRC France– SASU

Version du 18 mars 2026